J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 15 février 2006 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0600014D



Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, M. Chauvin (François) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 2 novembre 2005.