J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière


NOR : EQUR0600224A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, sont nommées membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers les personnalités qualifiées dont la liste figure en annexe.




A N N E X E


LISTE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES NOMMÉES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES ROUTIERS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 71