J.O. 41 du 17 février 2006
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Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les montants du supplément d'indemnité de fonction attribué à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0600221A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration, à compter du 1er février 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret no 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret no 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret no 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 1
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
a) A compter du 1er février 2005 :
- personnels de catégorie A : 264,65 euros ;
- personnel de catégorie B : 223,93 euros ;
- personnel de catégorie C : 183,21 euros.
b) A compter du 1er juillet 2005 :
- personnels de catégorie A : 265,97 euros ;
- personnel de catégorie B : 225,05 euros ;
- personnel de catégorie C : 184,13 euros.
c) A compter du 1er novembre 2005 :
- personnels de catégorie A : 268,10 euros ;
- personnel de catégorie B : 226,85 euros ;
- personnel de catégorie C : 185,60 euros.Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur, secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
J.-F. Grassineau