J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0600039A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, Mme Marie-France Bonté, administratrice civile hors classe, affectée à la Cour des comptes, est placée en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservatrice des hypothèques, pour une durée maximale de deux ans à compter du 31 août 2005.