J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOK0600006A



Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 février 2006, M. Havette (Didier), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché auprès de Oséo Services en qualité de directeur général pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.