J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 février 2006 portant création d'une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun


NOR : DEFD0600159A



Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Arrêtent :


Article 1


Il est créé une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants. Cette mission a pour objet d'organiser la cérémonie nationale célébrant cet événement. A ce titre, elle a pour vocation :

1° De coordonner toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun ;

2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;

3° De promouvoir les initiatives susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

Article 2


Cette mission est composée :

- du préfet de la Meuse ;

- de l'officier général de la zone de défense ;

- des autorités suivantes ou de leur représentant :

- ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- ministre de la défense ;

- ministre des affaires étrangères ;

- ministre de l'éducation nationale, de l'enseigement supérieur et de la recherche ;

- ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- ministre de la culture et de la communication ;

- ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- ministre délégué aux anciens combattants,

ainsi que :

- du président du conseil régional de Lorraine ;

- du président du conseil général de la Meuse ;

- des maires des communes de Verdun, Fleury-devant-Douaumont et Douaumont ;

- du directeur général de l'Office national des anciens combattants,

ou de leur représentant.

La mission agit en liaison avec les associations concernées.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2006.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra