Arrêté du 2 février 2006 portant mise en position « hors cadres

J.O. 41 du 17 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 février 2006 portant mise en position « hors cadres » (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500258A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2006, M. Benoît Plaut, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en position « hors cadres » afin de continuer à exercer ses fonctions d'adjoint au chef de service de l'administration et des ressources humaines auprès de l'Autorité des marchés financiers pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2006.