J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité


NOR : AGRP0600318V



En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur PROJELY ALIMENTEC, rue Henri-de-Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :

- cervelas et saucissons à cuire de Lyon (référence : CC/04/06).

Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.