J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

NOR : AGRG0600118A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive no 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- à l'annexe II, partie A, les lignes relatives au bromoxynil, au chlorprophame, à l'ioxynil, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen et au cation triméthylsulfonium sont ajoutées conformément à la présente annexe ;

- à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée par la présente annexe.

Article 2


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

M. Eloit





A N N E X E I I

PARTIE A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 23





PARTIE B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 23