J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de câbles en acier originaires entre autres d'Inde

NOR : ECOD0661012V


Conformément au règlement (CE) no 121/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 (JOUE no L 22 du 26 janvier 2006), le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Inde, est modifié.

1. Le tableau qui figure à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1858/2005 est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 15/02/2006 texte numéro 94



2. Le présent règlement prend effet le 27 janvier 2006.