J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 février 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609090D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Yannick Favennec, député de la Mayenne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2006.


Dominique de Villepin