J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650016A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 16 décembre 2005.