J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Kahan (Jean-Marc)


NOR : EQUT0600258D



Par décret en date du 13 février 2006, M. Kahan (Jean-Marc), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat sur proposition du ministre délégué à l'industrie, en remplacement de M. Cruchon (Philippe).