J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Masclet (Patrick)

NOR : EQUT0600257D


Par décret en date du 13 février 2006, M. Masclet (Patrick), président de la commission territoriale des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France.