Arrêté du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 38 du 14 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0600116A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er février 2006 et à compter du 2 mars 2006, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer : « Mme Joannes (Christine), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne) » par : « Mme Gaujon (Sylvette), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne) ».