J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0650033A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de Basse-Normandie exercées par M. Nicolas Forray, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions à compter du 31 janvier 2006.