J.O. 34 du 9 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0606735A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 janvier 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb, argent, cuivre, zinc et autre métaux, le fer excepté, dite « Concession de Palouma » (Hautes-Pyrénées) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.