J.O. 34 du 9 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0606734A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 janvier 2006, la renonciation de la commune de Saint-Martin-d'Arc à la concession de mines d'anthracite dite « Concession de La Charbonnière » (Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.