J.O. 33 du 8 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines


NOR : INDI0606690A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille dite « Concession de Hasnon » (Nord) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.