J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

NOR : PMEA0620002A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 20 ;

Vu le décret no 2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret no 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,

Arrête :


Article 1


Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :

- le directeur ;

- le chef de service.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2006.


Renaud Dutreil