J.O. 31 du 5 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique


NOR : INDI0606737A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution des servitudes, les travaux d'établissement :

- du raccordement de la ligne aérienne à 400 000 volts Mézerolles-Dambron (via Villejust) au poste « Yvelines » (commune de Méré), sur le territoire de la commune de Méré, dans le département des Yvelines ;

- de la liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts entre le poste « Yvelines » (commune de Méré) et le poste d'Elancourt, sur le territoire des communes de Méré, Neauphle-le-Vieux, Mareil-le-Guyon, Bazoches-sur-Guyonne, Le Tremblay-sur-Mauldre, Jouars-Pontchartrain et Elancourt, dans le département des Yvelines.