Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 16 janvier 2006 <BR>

J.O. 31 du 5 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 16 janvier 2006

NOR : ADEX0609033X

Mme Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.