J.O. 30 du 4 février 2006
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Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0610182A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 15, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Prévention et produits nouveaux études, environnement, conseil (PRONETEC), hameau Les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux ;
Technimesure, ZA du Château-Rouge, 44155 Ancenis Cedex ;
L'Agence de l'analyse de l'air (L3A), 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Bureau Veritas, région Ile-de-France, immeuble Le Louisiane, 10, chaussée Jules-César, ZA des Beaux Soleils, 95520 Osny ;
Bureau Veritas, région Méditerranée, 37-39, parc du Golf-Pichaury, BP 7600, 13792 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
Bureau Veritas, région Nord-Est, 25, La Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz, CP 17822, 57078 Metz Cedex 08 ;
Bureau Veritas, région Rhône-Alpes - Auvergne, 16, chemin du Jubin, BP 26, 69570 Dardilly Cedex ;
Bureau Veritas, région Nord-Ouest, 27, allée du Chargement, BP 336, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Bureau Veritas, région Ouest, 8, avenue Jacques-Cartier, Atlantis, 44807 Saint-Herblain ;
Bureau Veritas, région Sud-Ouest, parc d'activités Actipolis, avenue Ferdinand-de-Lesseps, Canéjan, 33612 Cestas Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), Les Tertiales, bâtiment G, rue d'Iéna, 59810 Lesquin ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92190 Meudon ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), bureaux de la Cépière, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc-club du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 11, rue Chappe, technopôle 2000, 57000 Metz ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « BRGM - Service métrologie, monitoring, analyse » sont remplacés par les mots : « BRGM - Métrologie, monitoring, analyse ».Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « LEM » est remplacé par les mots : « LEM Laboratoires ».Article 4
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 5
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 6
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 7
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 susvisés.Article 8
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2005.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery