J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCPV0610290A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 26 décembre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2006.