J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620067A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :

Le retrait de M. Gachon (Pierre, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Michel Viso et Andrée Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Michel Viso et Andrée Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Viso et Andrée Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».