J.O. 30 du 4 février 2006
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Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620064A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
Le retrait de M. Julien Saint Amand (Pascal, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie Julien Saint Amand-Hassani, Pascal Julien Saint Amand et Jean-Pierre Kaplan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Andrésy (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvie Julien Saint Amand-Hassani, Pascal Julien Saint Amand et Jean-Pierre Kaplan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Julien Saint Amand-Hassani et Jean-Pierre Kaplan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».