Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale)

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale) - M. Dumuis (François) (rectificatif)

NOR : INTA0620026Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2006, édition électronique, texte no 34, au lieu de : « ... hors expose àclasse, », lire : « ... hors classe,... ».