J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité (rectificatif)


NOR : ECOT0591210Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2005, édition électronique, texte no 40, et édition papier, page 20221, à l'annexe :

1re colonne, 2e sous-colonne, 12e ligne, au lieu de : « 99647 », lire : « 99467 » ; 24e ligne, au lieu de : « 94171 », lire : « 99171 » ;

2e colonne, 2e sous-colonne, 8e ligne, au lieu de : « 93425 », lire : « 92425 ».