J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : DEFD0600093A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 janvier 2006, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :

Remplacer : « suppléante : Mme Gandubert (Claudie) » par : « suppléante : Mme Sordet (Caroline) ».