Décision n° 2006-07 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse) <BR>

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-07 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse)

NOR : CSAX0601007S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse) ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2005 susvisé :

L'association Télé Paese pour le projet Télé Paese.

Article 2

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis