J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601023A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2006, M. Alain Liberge, trésorier principal du Trésor public de lre catégorie, est nommé agent comptable liquidateur du Groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis.