J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601022A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2006, M. Yvan Castillo, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte, en remplacement de M. Louis Baillard.