J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi


NOR : SOCO0610262A



Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre d'études de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre d'études de l'emploi ;

Vu le procès-verbal des résultats de la consultation du personnel organisée par le centre d'études de l'emploi le 21 avril 2005,

Arrêtent :


Article 1


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :

- la CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

- la CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Article 2


Le délai imparti pour la désignation par les organisations syndicales des représentants du personnel au comité technique paritaire central est fixé à 15 jours.

Article 3


Le directeur du centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

E. Giacobino