Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques <BR>

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure

à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 121