Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 29 du 3 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0620347V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la Banque de tissus, CHU de Montpellier, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 122