Décision du 20 janvier 2006 modifiant la décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance <BR>

J.O. 29 du 3 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 janvier 2006 modifiant la décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SANM0620400S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 janvier 2006, la décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Georges Caputo », lire : « Giorgio Caputo ».