J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

NOR : SANH0620348A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4111-2 (I) et D. 4111-10,

Arrête :


Article 1


La commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme est composée ainsi qu'il suit :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.


1° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation

d'exercice présentées par les médecins


Pour la spécialité « anesthésie et réanimation » :

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale ;

Ayoub Mdhafar, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « biologie médicale » :

Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale ;

Larbi Boudaoud, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » :

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et maladies vasculaires ;

Jacques Sunda, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour les spécialités « chirurgie générale » et « chirurgie viscérale et digestive » :

Walter Vorhauer, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Henry Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive ;

Patricio Trujillo Gutierrez, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » :

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie ;

Hani-Jean Tawil, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « chirurgie urologique » :

François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie urologique ;

Joseph Al Youssef, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » :

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie ;

Slim Bramli, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « gériatrie » :

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gériatrie ;

Fouad Daoudi, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « gynécologie-obstétrique » :

Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique ;

Serdar Dalkilic, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « hématologie » :

Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en hématologie ;

Amine Meliani, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « médecine générale » incluant la rubrique du concours « médecine générale » (option urgence) :

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale ;

Nacima Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « néphrologie » :

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Jean-François Knopf, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie ;

Mohamed Jamali, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « neurochirurgie » :

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie ;

Théodore Njee Bugha, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « ophtalmologie » :

Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie ;

Marawan Berkani, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « pédiatrie » :

Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie ;

Malik Mecheri, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « pneumologie » :

Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en pneumologie ;

Basile Kouchakji, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « psychiatrie » :

Piernick Cressard, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie ;

Mohamadou Balde, représentant la Fédération des praticiens de santé.

Pour la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » :

Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale ;

Marc Dennawi, représentant la Fédération des praticiens de santé.


2° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation

d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes


Joseph Maccotta, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;

André Micouleau, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;

Jean-Denis Roche, représentant l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire ;

Jean-Claude Michel représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

Fazia Ferrani, représentant la Fédération des praticiens de santé ;

Patrick Girard, professeur des universités - praticien hospitalier en odontologie ;

Claude Bouchet, représentant l'Association dentaire française.


3° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation

d'exercice présentées par les sages-femmes


Rolande Grente, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;

Marie-Josée Keller, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;

Sylvette Rambaud, représentant l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ;

Claudine Burban, représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;

Katouza Zand, représentant la Fédération des praticiens de santé ;

Elisabeth Simon, sage-femme directeur d'école ;

Sophie Guillaume, membre de l'Association nationale des sages-femmes cadres et cadres supérieurs.

Est adjoint à titre consultatif à chacune des sections un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France.


Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis