J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 janvier 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR : MENS0600087D


Par décret en date du 27 janvier 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Marcelle Baron dite Aurélie Nemours.