J.O. 29 du 3 février 2006
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620059A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :
Les démissions de M. Boudey (Jacques, Henri, Marie, Roger), notaire à la résidence du Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne), et de M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard), notaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), sont acceptées.
La société civile professionnelle Jacques Boudey et Jean-Luc Sentenac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard).
M. Boudey (Jacques, Henri, Marie, Roger) et M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence du Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne), dont était titulaire M. Boudey (Jacques, Henri, Marie, Roger), est supprimé.
La société civile professionnelle Jacques Boudey et Jean-Luc Sentenac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.