J.O. 29 du 3 février 2006
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620056A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :
Le retrait de M. Flechet (Jacques, Paul, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jacques Flechet, Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millery (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jacques Flechet, Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Benard, Bruno Vallery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».