J.O. 29 du 3 février 2006
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620055A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :
M. Dagorn (Vincent, Jean, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Sanson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audierne (Finistère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Sanson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Yves Sanson et Vincent Dagorn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».