J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620054A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :

Le retrait de M. Buchert (Gilbert, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Buchert et Laurent Buchert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Buchert et Laurent Buchert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Buchert, huissier de justice associé ».