J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 février 2006 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération - M. Messmer (Pierre)


NOR : JUSA0600009D



Par décret du Président de la République en date du 2 février 2006, M. Pierre Messmer est nommé membre du conseil de l'ordre de la Libération.