J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0600075A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Serge Ledeux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 avril 2006.