J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0606562D



Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2006, M. Alain Vaniche, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2005.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.