J.O. 29 du 3 février 2006
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Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0606547D
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2006, M. Philippe Donnat, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2005.