J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination du président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

NOR : EQUR0600199A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2006, est nommé président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière : M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées.