J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

NOR : EQUR0501905A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2006, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière :

1. En tant que membre titulaire représentant l'Etat :

M. Deffayet (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels.

2. En tant que membre suppléant représentant l'Etat :

M. Lacroix (Didier), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des études au centre d'études des tunnels.