J.O. 29 du 3 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatif au secrétariat et aux représentants de l'Etat nommés par le ministre chargé de l'équipement au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
NOR : EQUR0501904A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. 118-2-2 et R. 118-2-3 ;
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est assuré par le centre d'études des tunnels.Article 2
Les représentants de l'Etat nommés par le ministre chargé de l'équipement en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers sont des agents de la direction en charge des routes nationales.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des routes,
P. Parisé