J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : DEVO0650019A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2006, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries


Industries mécaniques et électriques :

Suppléante : Mme Violaine Daubresse, en remplacement de M. Jean-Louis Pleynet.